Contrat de sous-traitance (DPA)

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Ce DPA fait partie des Conditions Générales entre le client (responsable du traitement) et Langhoor Marchal Consultancy (sous-traitant).

Traitement

• Finalité : hébergement des services de la plateforme, scoring IA, e-mails transactionnels.
• Catégories de données : coordonnées professionnelles, données de sites web publiquement disponibles, résultats de scan.
• Région : UE uniquement (stockage primaire en EU-Central, Francfort).
• Conservation : minimum nécessaire ; données de compte jusqu'à demande de suppression.

Sous-traitants ultérieurs

Voir /fr/sub-processors. Les changements sont annoncés à l'avance avec droit d'opposition.

Sécurité

Contrôles équivalents à ISO/IEC 27001, AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, chiffrement au niveau du champ pour les PII, conformité RIA UE, architecture Citadel Defense à 15 couches.

Notification de violation

Notification sous 72 heures via privacy@shoppingpartnerlab.com.

Langhoor Marchal Consultancy — KvK 88375692 — TVA NL004594074B45 — Maastricht, Pays-Bas — info@shoppingpartnerlab.com